VOTRE PROJET PHILANTROPIQUE
Dispositions fiscales :
Les entreprises peuvent déduire de l’impôt sur les sociétés 60% du montant de leurs dons(financiers, en nature ou en mécénat de compétences).
Le Code Général des Impôts stipule qu’en application des dispositions du 3 de l’article 238 bis du CGI, l’ensemble des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sont retenus dans la limite de 20 000€ ou de 5% du chiffre d’affaires des entreprises versantes lorsque ce dernier montant est plus élevé. Les excédents peuvent être reportés sur cinq exercices.
Par exemple : Au titre de l’exercice N, une entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 3 500 000€ et effectué des versements éligibles pour un montant de 19 000€. Le plafond calculé en fonction du chiffre d’affaires est égal à : 3 500 000€ x 5%, soit 17 500€. Par conséquent, le plafond applicable aux versements au titre de N est de 20 000€, puisque ce montant est supérieur au plafond de 5% du chiffre d’affaires. La réduction d’impôt est donc égale à : 19 000€ x 60%, soit 11 400€.
Le coût réel pour l’entreprise de cette opération de mécénat est donc de 19 000€ – 11 400€ soit 7 600€ !
Donc si cette entreprise effectuait un don, en 2018, de 5000€, elle ne pouvait déduire que 600€ : son « don net » représentait 4400€.
Aujourd’hui, ce même don permet de déduire 3000€, ce qui représente un « don net » de : 2000€. Vous l’aurez compris, si cette même entreprise décide de doubler son don versé en 2018 en donnant 10 000€, sa déductibilité sera de 6000€ avec un « don net » de 4000 €, inférieur au « don net » de 4400€ de 2018 pour un don pourtant deux fois plus élevé.
Il est donc possible de donner beaucoup plus sans que cela coûte plus !
Devenir mécène de la Fondation Raoul Follereau, c’est quoi ?
Vie quotidienne au centre de Pobè Benin-Osanne-Darantière
- C’est contribuer au bien commun pour des personnes exclues du système de santé, du système éducatif et du système économique.
Sa présence historique en Afrique et au Moyen Orient, dans des régions pauvres, difficiles d’accès, victimes de guerres, de conflits et de bouleversement politiques, fait de la Fondation Follereau un partenaire idéal pour votre action auprès des populations fragilisées, avec un accompagnement personnalisé, bienveillant, durable. La Fondation agit notamment en République du Congo, au Mali, au Tchad, au Burkina Faso, à Madagascar, au Liban, en Côte d’Ivoire, au Bénin…
- C’est agir là où le besoin est réel, apporter une différence dans le quotidien des personnes soutenues mais surtout dans leurs chances de se construire un avenir.
Œuvrant depuis plus de 60 ans la Fondation a développé une connaissance des enjeux locaux et tissé des relations de confiance avec des partenaires, réels atouts sur lesquels les entreprises mécènes peuvent s’appuyer.
- C’est s’engager côte-à-côte pour plus d’humanité.
La Fondation s’attache à accompagner et soutenir chaque personne pour qu’elle prenne confiance en elle, en son avenir et trouve les moyens de subvenir à ses besoins.
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